Mentions Légales

Préambule

Le Site désigne le site internet Berenice Conseil édité par la société Berenice Conseil.
Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.
Le terme Client désigne l’ensemble des internautes connectés sur le site Berenice Conseil et ses sous domaines.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site.

L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.
A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster via le formulaire de contact.

Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.

Article 2 : Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Berenice Conseil ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Berenice Conseil ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Informations nominatives et données personnelles

Berenice Conseil s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

Données personnelles

Les données recueillies sont utilisées pour des statistiques de consultation anonymes.

Berenice Conseil traite uniquement les données à caractère personnel de ses clients.

A / Vente de produits ou services :
Ces données correspondent aux données fournies lors des commandes ou des demandes de contact : Coordonnées de la personne morale ou physique ainsi que les coordonnées directes de la personne ou des personnes en charge des commandes, des factures, service clients, du support.

B / Site institutionnel :
Ces données correspondent aux données fournies lors demandes de contact depuis notre site : Coordonnées de la personne morale ou physique.

C / Blog :
Ces données correspondent aux données fournies lors du dépôt de commentaires depuis notre site : email, pseudo, nom de la personne morale ou physique].

D / Newsletters :
Ces données correspondent aux données fournies lors de l’inscription à une ou plusieurs newsletters depuis notre site : email, pseudo, nom de la personne morale ou physique.

Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’Utilisateur :

• d’accéder à ses commandes,
• de créer et consulter le suivi de ses demandes,
• d’accéder à ses services,
• d’être contacté par notre service,
• de nous solliciter pour la garantie du ou des produits commandés,

Les finalités du traitement par Berenice Conseil sont la prise de contact (Contact email, alerte email, contact téléphonique) ainsi que les statistiques afin de fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des services, la livraison des commandes, le suivi des demandes, la garantie….
Ces données personnelles peuvent être également utilisées par la société Berenice Conseil en vue d’informations promotionnelles ou événementielles.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent. Les clients de Berenice Conseil disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.

Pour cela il vous suffit d’accéder à votre espace client pour modifier vos informations personnelles. Vous pouvez également nous demander la suppression complète de vos données en nous contactant.

Vous disposez d’un droit d’information, de rectification et de modification de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander la modification et la suppression complète de vos données depuis notre formulaire de contact.

Périodes de conservation

Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement des commandes y compris les garanties. Ces données seront conservées pour une durée maximale d’un an. Les données seront ensuite supprimées, à moins qu’il n’existe une obligation légale qui exige une conservation plus longue (comme l’obligation de tenir des registres financiers pendant sept ans pour les données de paiement).

Responsabilité

Berenice Conseil décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entraîner la divulgation, l’altération ou la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.

Berenice Conseil s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :

S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
Prennent en compte les principes de protection des données par défaut.
Sécurité des données
De plus, Berenice Conseil a confié l’hébergement de son/ses sites à la société ovh pour assurer la sécurité des données personnelles confiées par ses Clients.

Les données de nos Utilisateurs sont stockées exclusivement en France ou dans l’Union Européenne,
Les serveurs que nous utilisons sont situés dans des data centers certifiés par les normes environnementales (ISO 14001), de qualité (ISO 9001) et de sécurité de l’information (ISO 27001),
L’infrastructure hardware et software sur laquelle les sites sont hébergés est conçue pour garantir une sécurité absolue des données (antivirus, switchs, routeurs, serveurs et firewalls redondants).